Tous les hommes naissent & demeurent libres & égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune.
-- Article N°1 Déclaration des Droits de l'Homme & du Citoyen pour le Franchimont Congrès de Polleur le 22 Thermidor -3 à Câprier ⁰⁹𞣇⁰⁸𞣇¹⁷⁸ꝰ.
𝐖ikisource.
&:et ȣ:ou
%
Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels & imprescriptibles de l'homme, ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté & la résistance à l'oppression.
-- Article N°2 Déclaration des Droits de l'Homme & du Citoyen pour le Franchimont Congrès de Polleur le 22 Thermidor -3 à Câprier ⁰⁹𞣇⁰⁸𞣇¹⁷⁸ꝰ.
𝐖ikisource.
&:et ȣ:ou
%
Toute souveraineté réside essentiellement dans le peuple: nul corps, nul individu, ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.
-- Article N°3 Déclaration des Droits de l'Homme & du Citoyen pour le Franchimont Congrès de Polleur le 22 Thermidor -3 à Câprier ⁰⁹𞣇⁰⁸𞣇¹⁷⁸ꝰ.
𝐖ikisource.
&:et ȣ:ou
%
La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui; ainsi l'exercice des droits naturels de chaque homme, n'a de bornes, que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance des mêmes droits: ces bornes ne peuvent
-- être déterminées que par la loi.

Article N°4 Déclaration des Droits de l'Homme & du Citoyen pour le Franchimont Congrès de Polleur le 22 Thermidor -3 à Câprier ⁰⁹𞣇⁰⁸𞣇¹⁷⁸ꝰ.
𝐖ikisource.
&:et ȣ:ou
%
La loi ne doit défendre que les actions nuisibles à la société ; tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché; nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.
-- Article N°5 Déclaration des Droits de l'Homme & du Citoyen pour le Franchimont Congrès de Polleur le 22 Thermidor -3 à Câprier ⁰⁹𞣇⁰⁸𞣇¹⁷⁸ꝰ.
𝐖ikisource.
&:et ȣ:ou
%
La loi est l'expression de la volonté générale, qui ne doit jamais s'écarter des règles éternelles de la vérité & de la justice: tous les citoyens ont le droit de concourir à sa formation, personnellement Ȣ par leurs représentants: elle
-- doit être la même pour tous, soit qu'elle protège Ȣ qu'elle punisse: tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places & emplois publics, selon leur capacité & sans autres distinctions que celles de leurs vertus & de leurs talents.

Article N°6 Déclaration des Droits de l'Homme & du Citoyen pour le Franchimont Congrès de Polleur le 22 Thermidor -3 à Câprier ⁰⁹𞣇⁰⁸𞣇¹⁷⁸ꝰ.
𝐖ikisource.
&:et ȣ:ou
%
Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi & selon les formes qu'elle a prescrites; ceux qui sollicitent, expédient, exécutent Ȣ font exécuter des ordres arbitraires doivent être punis; mais tout
-- citoyen appelé, Ȣ saisi en vertu de la loi, doit obéir à l'instant & se rend coupable par la résistance.

Article N°7 Déclaration des Droits de l'Homme & du Citoyen pour le Franchimont Congrès de Polleur le 22 Thermidor -3 à Câprier ⁰⁹𞣇⁰⁸𞣇¹⁷⁸ꝰ.
𝐖ikisource.
&:et ȣ:ou
%
La loi ne doit admettre que des peines strictement & évidemment nécessaires; & nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie Ȣ promulguée antérieurement au délit, & légalement appliquée.
-- Article N°8 Déclaration des Droits de l'Homme & du Citoyen pour le Franchimont Congrès de Polleur le 22 Thermidor -3 à Câprier ⁰⁹𞣇⁰⁸𞣇¹⁷⁸ꝰ.
𝐖ikisource.
&:et ȣ:ou
%
Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de la personne, doit être sévèrement réprimée par la loi.
-- Article N°9 Déclaration des Droits de l'Homme & du Citoyen pour le Franchimont Congrès de Polleur le 22 Thermidor -3 à Câprier ⁰⁹𞣇⁰⁸𞣇¹⁷⁸ꝰ.
𝐖ikisource.
&:et ȣ:ou
%
Tout citoyen est libre dans ses pensées & opinions.
-- Article N°10 Déclaration des Droits de l'Homme & du Citoyen pour le Franchimont Congrès de Polleur le 22 Thermidor -3 à Câprier ⁰⁹𞣇⁰⁸𞣇¹⁷⁸ꝰ.
𝐖ikisource.
&:et ȣ:ou
%
La libre communication des pensées & des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.
-- Article N°11 Déclaration des Droits de l'Homme & du Citoyen pour le Franchimont Congrès de Polleur le 22 Thermidor -3 à Câprier ⁰⁹𞣇⁰⁸𞣇¹⁷⁸ꝰ.
𝐖ikisource.
&:et ȣ:ou
%
Si la garantie des droits de l'homme & du citoyen nécessite une force publique, cette force n'est instituée que pour l'avantage de tous, & non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée.
-- Article N°12 Déclaration des Droits de l'Homme & du Citoyen pour le Franchimont Congrès de Polleur le 22 Thermidor -3 à Câprier ⁰⁹𞣇⁰⁸𞣇¹⁷⁸ꝰ.
𝐖ikisource.
&:et ȣ:ou
%
Pour l'entretien de la force publique & des frais de l'administration une contribution commune est indispensable, & la répartition doit être rigoureusement proportionnelle entre tous les citoyens en raison de leurs facultés.
-- Article N°13 Déclaration des Droits de l'Homme & du Citoyen pour le Franchimont Congrès de Polleur le 22 Thermidor -3 à Câprier ⁰⁹𞣇⁰⁸𞣇¹⁷⁸ꝰ.
𝐖ikisource.
&:et ȣ:ou
%
Chaque citoyen a le droit, par lui-même Ȣ par les représentants, de constater la nécessité de la contribution publique, de la continuer librement, d'en suivre l'emploi & d'en déterminer la qualité, l'assiette, le mouvement & la durée.
-- Article N°14 Déclaration des Droits de l'Homme & du Citoyen pour le Franchimont Congrès de Polleur le 22 Thermidor -3 à Câprier ⁰⁹𞣇⁰⁸𞣇¹⁷⁸ꝰ.
𝐖ikisource.
&:et ȣ:ou
%
La société a le droit de demander compte à tout agent public, de son administration.
-- Article N°15 Déclaration des Droits de l'Homme & du Citoyen pour le Franchimont Congrès de Polleur le 22 Thermidor -3 à Câprier ⁰⁹𞣇⁰⁸𞣇¹⁷⁸ꝰ.
𝐖ikisource.
&:et ȣ:ou
%
Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a pas de constitution.
-- Article N°16 Déclaration des Droits de l'Homme & du Citoyen pour le Franchimont Congrès de Polleur le 22 Thermidor -3 à Câprier ⁰⁹𞣇⁰⁸𞣇¹⁷⁸ꝰ.
𝐖ikisource.
&:et ȣ:ou
%