𝓛es hommes naissent 🙵 demeurent libres 🙵 égaux en droits. 𝓛es distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune. -- 𝒜𝓇𝓉𝒾𝒸𝓁𝓮 𝒩°1 𝒟éclaration des droits de l'homme 🙵 du citoyen, 𝒜ssemblée nationale du 3 au 9 ℱ𝓇𝓊𝒸𝓉𝒾𝒹ℴ𝓇 -3 🙵 𝒹𝓊 10 𝒱𝓮𝓃𝒹𝓮𝓂𝒾𝒶𝒾𝓇𝓮 -2 à cuve ²⁰ᴬᵁ²⁶𞣇⁰⁸𞣇¹⁷⁸ꝰ 𞣇⁰¹𞣇¹⁰𞣇¹⁷⁸ꝰ . 𝐖ikisource. 🙵:et ȣ:ou % 𝓛e but de toute association politique est la conservation des droits naturels 🙵 imprescriptibles de l’ℋomme. 𝒞es droits sont la liberté, la propriété, la sûreté 🙵 la résistance à l’oppression. -- 𝒜𝓇𝓉𝒾𝒸𝓁𝓮 𝒩°2 𝒟éclaration des droits de l'homme 🙵 du citoyen, 𝒜ssemblée nationale du 3 au 9 ℱ𝓇𝓊𝒸𝓉𝒾𝒹ℴ𝓇 -3 🙵 𝒹𝓊 10 𝒱𝓮𝓃𝒹𝓮𝓂𝒾𝒶𝒾𝓇𝓮 -2 à cuve ²⁰ᴬᵁ²⁶𞣇⁰⁸𞣇¹⁷⁸ꝰ 𞣇⁰¹𞣇¹⁰𞣇¹⁷⁸ꝰ . 𝐖ikisource. 🙵:et ȣ:ou % 𝓛e principe de toute 𝒮ouveraineté réside essentiellement dans la 𝒩ation. 𝒩ul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément. -- 𝒜𝓇𝓉𝒾𝒸𝓁𝓮 𝒩°3 𝒟éclaration des droits de l'homme 🙵 du citoyen, 𝒜ssemblée nationale du 3 au 9 ℱ𝓇𝓊𝒸𝓉𝒾𝒹ℴ𝓇 -3 🙵 𝒹𝓊 10 𝒱𝓮𝓃𝒹𝓮𝓂𝒾𝒶𝒾𝓇𝓮 -2 à cuve ²⁰ᴬᵁ²⁶𞣇⁰⁸𞣇¹⁷⁸ꝰ 𞣇⁰¹𞣇¹⁰𞣇¹⁷⁸ꝰ . 𝐖ikisource. 🙵:et ȣ:ou % 𝓛a liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres -- ℳembres de la 𝒮ociété, la jouissance de ces mêmes droits. 𝒞es bornes ne peuvent être déterminées que par la 𝓛oi. 𝒜𝓇𝓉𝒾𝒸𝓁𝓮 𝒩°4 𝒟éclaration des droits de l'homme 🙵 du citoyen, 𝒜ssemblée nationale du 3 au 9 ℱ𝓇𝓊𝒸𝓉𝒾𝒹ℴ𝓇 -3 🙵 𝒹𝓊 10 𝒱𝓮𝓃𝒹𝓮𝓂𝒾𝒶𝒾𝓇𝓮 -2 à cuve ²⁰ᴬᵁ²⁶𞣇⁰⁸𞣇¹⁷⁸ꝰ 𞣇⁰¹𞣇¹⁰𞣇¹⁷⁸ꝰ . 𝐖ikisource. 🙵:et ȣ:ou % 𝓛a 𝓛oi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la 𝒮ociété. 𝒯out ce qui n’est pas défendu par la 𝓛oi ne peut être empêché, 🙵 nul ne peut être contraint à faire ce qu’elle n’ordonne pas. -- 𝒜𝓇𝓉𝒾𝒸𝓁𝓮 𝒩°5 𝒟éclaration des droits de l'homme 🙵 du citoyen, 𝒜ssemblée nationale du 3 au 9 ℱ𝓇𝓊𝒸𝓉𝒾𝒹ℴ𝓇 -3 🙵 𝒹𝓊 10 𝒱𝓮𝓃𝒹𝓮𝓂𝒾𝒶𝒾𝓇𝓮 -2 à cuve ²⁰ᴬᵁ²⁶𞣇⁰⁸𞣇¹⁷⁸ꝰ 𞣇⁰¹𞣇¹⁰𞣇¹⁷⁸ꝰ . 𝐖ikisource. 🙵:et ȣ:ou % 𝓛a 𝓛oi est l’expression de la volonté générale. 𝒯ous les 𝒞itoyens ont droit de concourir personnellement, Ȣ par leurs ℛeprésentans, à sa formation. ℰlle doit être -- la même pour tous, soit qu’elle protége, soit qu’elle punisse. 𝒯ous les 𝒞itoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places 🙵 emplois publics, selon leur capacité, 🙵 sans autre distinction que celle de leurs vertus 🙵 de leurs talens. 𝒜𝓇𝓉𝒾𝒸𝓁𝓮 𝒩°6 𝒟éclaration des droits de l'homme 🙵 du citoyen, 𝒜ssemblée nationale du 3 au 9 ℱ𝓇𝓊𝒸𝓉𝒾𝒹ℴ𝓇 -3 🙵 𝒹𝓊 10 𝒱𝓮𝓃𝒹𝓮𝓂𝒾𝒶𝒾𝓇𝓮 -2 à cuve ²⁰ᴬᵁ²⁶𞣇⁰⁸𞣇¹⁷⁸ꝰ 𞣇⁰¹𞣇¹⁰𞣇¹⁷⁸ꝰ . 𝐖ikisource. 🙵:et ȣ:ou % 𝒩ul homme ne peut être accusé, arrêté, ni détenu que dans les cas déterminés par la 𝓛oi, 🙵 selon les formes qu’elle a prescrites. 𝒞eux qui sollicitent, expédient, -- exécutent Ȣ font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis; mais tout 𝒞itoyen appelé Ȣ saisi en vertu de la 𝓛oi, doit obéir à l’instant: il se rend coupable par la résistance. 𝒜𝓇𝓉𝒾𝒸𝓁𝓮 𝒩°7 𝒟éclaration des droits de l'homme 🙵 du citoyen, 𝒜ssemblée nationale du 3 au 9 ℱ𝓇𝓊𝒸𝓉𝒾𝒹ℴ𝓇 -3 🙵 𝒹𝓊 10 𝒱𝓮𝓃𝒹𝓮𝓂𝒾𝒶𝒾𝓇𝓮 -2 à cuve ²⁰ᴬᵁ²⁶𞣇⁰⁸𞣇¹⁷⁸ꝰ 𞣇⁰¹𞣇¹⁰𞣇¹⁷⁸ꝰ . 𝐖ikisource. 🙵:et ȣ:ou % 𝓛a 𝓛oi ne doit établir que des peines strictement 🙵 évidemment nécessaires, 🙵 nul ne peut être puni qu’en vertu d’une 𝓛oi établie 🙵 promulguée antérieurement au délit, 🙵 légalement appliquée. -- 𝒜𝓇𝓉𝒾𝒸𝓁𝓮 𝒩°8 𝒟éclaration des droits de l'homme 🙵 du citoyen, 𝒜ssemblée nationale du 3 au 9 ℱ𝓇𝓊𝒸𝓉𝒾𝒹ℴ𝓇 -3 🙵 𝒹𝓊 10 𝒱𝓮𝓃𝒹𝓮𝓂𝒾𝒶𝒾𝓇𝓮 -2 à cuve ²⁰ᴬᵁ²⁶𞣇⁰⁸𞣇¹⁷⁸ꝰ 𞣇⁰¹𞣇¹⁰𞣇¹⁷⁸ꝰ . 𝐖ikisource. 🙵:et ȣ:ou % 𝒯out homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable, s’il est jugé indispensable de l’arrêter, toute rigueur qui ne seroit pas nécessaire pour s’assurer de sa personne, doit être sévèrement réprimée par la 𝓛oi. -- 𝒜𝓇𝓉𝒾𝒸𝓁𝓮 𝒩°9 𝒟éclaration des droits de l'homme 🙵 du citoyen, 𝒜ssemblée nationale du 3 au 9 ℱ𝓇𝓊𝒸𝓉𝒾𝒹ℴ𝓇 -3 🙵 𝒹𝓊 10 𝒱𝓮𝓃𝒹𝓮𝓂𝒾𝒶𝒾𝓇𝓮 -2 à cuve ²⁰ᴬᵁ²⁶𞣇⁰⁸𞣇¹⁷⁸ꝰ 𞣇⁰¹𞣇¹⁰𞣇¹⁷⁸ꝰ . 𝐖ikisource. 🙵:et ȣ:ou % 𝒩ul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la 𝓛oi. -- 𝒜𝓇𝓉𝒾𝒸𝓁𝓮 𝒩°10 𝒟éclaration des droits de l'homme 🙵 du citoyen, 𝒜ssemblée nationale du 3 au 9 ℱ𝓇𝓊𝒸𝓉𝒾𝒹ℴ𝓇 -3 🙵 𝒹𝓊 10 𝒱𝓮𝓃𝒹𝓮𝓂𝒾𝒶𝒾𝓇𝓮 -2 à cuve ²⁰ᴬᵁ²⁶𞣇⁰⁸𞣇¹⁷⁸ꝰ 𞣇⁰¹𞣇¹⁰𞣇¹⁷⁸ꝰ . 𝐖ikisource. 🙵:et ȣ:ou % 𝓛a libre communication des pensées 🙵 des opinions est un des droits les plus précieux de l’ℋomme: tout 𝒞itoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la 𝓛oi. -- 𝒜𝓇𝓉𝒾𝒸𝓁𝓮 𝒩°11 𝒟éclaration des droits de l'homme 🙵 du citoyen, 𝒜ssemblée nationale du 3 au 9 ℱ𝓇𝓊𝒸𝓉𝒾𝒹ℴ𝓇 -3 🙵 𝒹𝓊 10 𝒱𝓮𝓃𝒹𝓮𝓂𝒾𝒶𝒾𝓇𝓮 -2 à cuve ²⁰ᴬᵁ²⁶𞣇⁰⁸𞣇¹⁷⁸ꝰ 𞣇⁰¹𞣇¹⁰𞣇¹⁷⁸ꝰ . 𝐖ikisource. 🙵:et ȣ:ou % 𝓛a garantie des droits de l’ℋomme 🙵 du 𝒞itoyen nécessite une force publique: cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, 🙵 non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. -- 𝒜𝓇𝓉𝒾𝒸𝓁𝓮 𝒩°12 𝒟éclaration des droits de l'homme 🙵 du citoyen, 𝒜ssemblée nationale du 3 au 9 ℱ𝓇𝓊𝒸𝓉𝒾𝒹ℴ𝓇 -3 🙵 𝒹𝓊 10 𝒱𝓮𝓃𝒹𝓮𝓂𝒾𝒶𝒾𝓇𝓮 -2 à cuve ²⁰ᴬᵁ²⁶𞣇⁰⁸𞣇¹⁷⁸ꝰ 𞣇⁰¹𞣇¹⁰𞣇¹⁷⁸ꝰ . 𝐖ikisource. 🙵:et ȣ:ou % 𝒫our l’entretien de la force publique, 🙵 pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable. ℰlle doit être également répartie entre tous les 𝒞itoyens, en raison de leurs facultés. -- 𝒜𝓇𝓉𝒾𝒸𝓁𝓮 𝒩°13 𝒟éclaration des droits de l'homme 🙵 du citoyen, 𝒜ssemblée nationale du 3 au 9 ℱ𝓇𝓊𝒸𝓉𝒾𝒹ℴ𝓇 -3 🙵 𝒹𝓊 10 𝒱𝓮𝓃𝒹𝓮𝓂𝒾𝒶𝒾𝓇𝓮 -2 à cuve ²⁰ᴬᵁ²⁶𞣇⁰⁸𞣇¹⁷⁸ꝰ 𞣇⁰¹𞣇¹⁰𞣇¹⁷⁸ꝰ . 𝐖ikisource. 🙵:et ȣ:ou % 𝒯ous les 𝒞itoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes Ȣ par leurs ℛeprésentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en -- suivre l’emploi 🙵 d’en déterminer la quotité, l’l’assiette, le recouvrement 🙵 la durée. 𝒜𝓇𝓉𝒾𝒸𝓁𝓮 𝒩°14 𝒟éclaration des droits de l'homme 🙵 du citoyen, 𝒜ssemblée nationale du 3 au 9 ℱ𝓇𝓊𝒸𝓉𝒾𝒹ℴ𝓇 -3 🙵 𝒹𝓊 10 𝒱𝓮𝓃𝒹𝓮𝓂𝒾𝒶𝒾𝓇𝓮 -2 à cuve ²⁰ᴬᵁ²⁶𞣇⁰⁸𞣇¹⁷⁸ꝰ 𞣇⁰¹𞣇¹⁰𞣇¹⁷⁸ꝰ . 𝐖ikisource. 🙵:et ȣ:ou % 𝓛a 𝒮ociété a le droit de demander compte à tout 𝒜gent public de son administration. -- 𝒜𝓇𝓉𝒾𝒸𝓁𝓮 𝒩°15 𝒟éclaration des droits de l'homme 🙵 du citoyen, 𝒜ssemblée nationale du 3 au 9 ℱ𝓇𝓊𝒸𝓉𝒾𝒹ℴ𝓇 -3 🙵 𝒹𝓊 10 𝒱𝓮𝓃𝒹𝓮𝓂𝒾𝒶𝒾𝓇𝓮 -2 à cuve ²⁰ᴬᵁ²⁶𞣇⁰⁸𞣇¹⁷⁸ꝰ 𞣇⁰¹𞣇¹⁰𞣇¹⁷⁸ꝰ . 𝐖ikisource. 🙵:et ȣ:ou % 𝒯oute 𝒮ociété dans laquelle la garantie des 𝒟roits n’est pas assurée, ni la séparation des 𝒫ouvoirs déterminée, n’a point de 𝒞onstitution. -- 𝒜𝓇𝓉𝒾𝒸𝓁𝓮 𝒩°16 𝒟éclaration des droits de l'homme 🙵 du citoyen, 𝒜ssemblée nationale du 3 au 9 ℱ𝓇𝓊𝒸𝓉𝒾𝒹ℴ𝓇 -3 🙵 𝒹𝓊 10 𝒱𝓮𝓃𝒹𝓮𝓂𝒾𝒶𝒾𝓇𝓮 -2 à cuve ²⁰ᴬᵁ²⁶𞣇⁰⁸𞣇¹⁷⁸ꝰ 𞣇⁰¹𞣇¹⁰𞣇¹⁷⁸ꝰ . 𝐖ikisource. 🙵:et ȣ:ou % 𝓛es propriétés étant un droit inviolable 🙵 sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, 🙵 sous la condition d’une juste 🙵 préalable indemnité. -- 𝒜𝓇𝓉𝒾𝒸𝓁𝓮 𝒩°17 𝒟éclaration des droits de l'homme 🙵 du citoyen, 𝒜ssemblée nationale du 3 au 9 ℱ𝓇𝓊𝒸𝓉𝒾𝒹ℴ𝓇 -3 🙵 𝒹𝓊 10 𝒱𝓮𝓃𝒹𝓮𝓂𝒾𝒶𝒾𝓇𝓮 -2 à cuve ²⁰ᴬᵁ²⁶𞣇⁰⁸𞣇¹⁷⁸ꝰ 𞣇⁰¹𞣇¹⁰𞣇¹⁷⁸ꝰ . 𝐖ikisource. 🙵:et ȣ:ou %