Le but de toute réunion d'hommes en société étant le maintien de leurs droits naturels, civils & politiques, ces droits sont la base du Pacte social: leur reconnoissance & leur déclaration doivent précéder la Constitution qui en assure la garantie.
-- Article №0. Projet de déclaration des droits naturels, civils & politiques des hommes du 27 & 28 pluviôse 1 à noisetier & cyclamen ¹⁵﹠¹⁶𞣇⁰²𞣇. Nicolas de Condorcet.
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Les droits naturels, civils & politiques des Hommes, sont la Liberté, l'Égalité, la sûreté, la Propriété, la Garantie sociale, & la Résistance à l'oppression.
-- Article №1. Projet de déclaration des droits naturels, civils & politiques des hommes du 27 & 28 pluviôse 1 à noisetier & cyclamen ¹⁵﹠¹⁶𞣇⁰²𞣇. Nicolas de Condorcet.
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La Liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui n'est pas contraire aux droits d’autrui: ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits.
-- Article №2. Projet de déclaration des droits naturels, civils & politiques des hommes du 27 & 28 pluviôse 1 à noisetier & cyclamen ¹⁵﹠¹⁶𞣇⁰²𞣇. Nicolas de Condorcet.
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La conservation de la Liberté dépend de la soumission à la Loi, qui est l'expression de la volonté générale. Tout ce qui n'est pas défendu par la Loi ne peut être empêché; & nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n’ordonne pas.
-- Article №3. Projet de déclaration des droits naturels, civils & politiques des hommes du 27 & 28 pluviôse 1 à noisetier & cyclamen ¹⁵﹠¹⁶𞣇⁰²𞣇. Nicolas de Condorcet.
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Tout homme est libre de manifester sa pensée & ses opinions.
-- Article №4. Projet de déclaration des droits naturels, civils & politiques des hommes du 27 & 28 pluviôse 1 à noisetier & cyclamen ¹⁵﹠¹⁶𞣇⁰²𞣇. Nicolas de Condorcet.
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La liberté de la Presse & tout autre moyen de publier ses pensées, ne peut être interdite, suspendue ni limitée.
-- Article №5. Projet de déclaration des droits naturels, civils & politiques des hommes du 27 & 28 pluviôse 1 à noisetier & cyclamen ¹⁵﹠¹⁶𞣇⁰²𞣇. Nicolas de Condorcet.
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Tout Citoyen est libre dans l'exercice de son Culte.
-- Article №6. Projet de déclaration des droits naturels, civils & politiques des hommes du 27 & 28 pluviôse 1 à noisetier & cyclamen ¹⁵﹠¹⁶𞣇⁰²𞣇. Nicolas de Condorcet.
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L'Égalité consiste en ce que chacun puisse jouir des mêmes droits.
-- Article №7. Projet de déclaration des droits naturels, civils & politiques des hommes du 27 & 28 pluviôse 1 à noisetier & cyclamen ¹⁵﹠¹⁶𞣇⁰²𞣇. Nicolas de Condorcet.
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La Loi doit être égale pour tous, soit qu'elle récompense Ȣ qu'elle punisse, soit qu'elle protège Ȣ qu'elle réprime.
-- Article №8. Projet de déclaration des droits naturels, civils & politiques des hommes du 27 & 28 pluviôse 1 à noisetier & cyclamen ¹⁵﹠¹⁶𞣇⁰²𞣇. Nicolas de Condorcet.
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Tous les Citoyens sont admissibles à toutes les places, emplois & fonctions publiques. Les Peuples libres ne connaissent d'autres motifs de préférence dans leurs choix que les talents & les vertus.
-- Article №9. Projet de déclaration des droits naturels, civils & politiques des hommes du 27 & 28 pluviôse 1 à noisetier & cyclamen ¹⁵﹠¹⁶𞣇⁰²𞣇. Nicolas de Condorcet.
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La sûreté consiste dans la protection accordée par la société à chaque Citoyen, pour la conservation de sa personne, de ses biens & de ses droits.
-- Article №10. Projet de déclaration des droits naturels, civils & politiques des hommes du 27 & 28 pluviôse 1 à noisetier & cyclamen ¹⁵﹠¹⁶𞣇⁰²𞣇. Nicolas de Condorcet.
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Nul ne doit être appelé en justice, accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la Loi, & selon les formes qu'elle a prescrites. Tout autre acte exercé contre un Citoyen, est arbitraire & nul.
-- Article №11. Projet de déclaration des droits naturels, civils & politiques des hommes du 27 & 28 pluviôse 1 à noisetier & cyclamen ¹⁵﹠¹⁶𞣇⁰²𞣇. Nicolas de Condorcet.
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Ceux qui solliciteroient, expédieroient, signeroient, exécuteroient Ȣ feroient exécuter ces actes arbitraires, sont coupables & doivent être punis.
-- Article №12. Projet de déclaration des droits naturels, civils & politiques des hommes du 27 & 28 pluviôse 1 à noisetier & cyclamen ¹⁵﹠¹⁶𞣇⁰²𞣇. Nicolas de Condorcet.
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Les Citoyens contre qui l'on tenteroit d'exécuter de pareils actes, on le droit de repousser la force par la force; mais tout Citoyen appelé Ȣ saisi par l'autorité de la Loi, & dans les formes prescrites par elle, doit obéir à l'instant: il se rend
-- coupable par la résistance.
Article №13. Projet de déclaration des droits naturels, civils & politiques des hommes. 27 & 28 pluviôse 1 à noisetier & cyclamen ¹⁵﹠¹⁶𞣇⁰²𞣇. Nicolas de Condorcet.
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Tout Homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable; s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne seroit pas nécessaire pour s'assurer de sa personne, doit être sévèrement réprimée par la Loi.
-- Article №14. Projet de déclaration des droits naturels, civils & politiques des hommes du 27 & 28 pluviôse 1 à noisetier & cyclamen ¹⁵﹠¹⁶𞣇⁰²𞣇. Nicolas de Condorcet.
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Nul ne doit être puni qu'en vertu d'une loi établie, promulguée antérieurement au délit, & légalement appliquée.
-- Article №15. Projet de déclaration des droits naturels, civils & politiques des hommes du 27 & 28 pluviôse 1 à noisetier & cyclamen ¹⁵﹠¹⁶𞣇⁰²𞣇. Nicolas de Condorcet.
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La loi qui punirait des délits commis avant qu'elle existât, seroit un acte arbitraire: l'effet rétroactif donné à la Loi, est un crime.
-- Article №16. Projet de déclaration des droits naturels, civils & politiques des hommes du 27 & 28 pluviôse 1 à noisetier & cyclamen ¹⁵﹠¹⁶𞣇⁰²𞣇. Nicolas de Condorcet.
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La loi ne doit décerner que des peines strictement & évidemment nécessaires à la sûreté générale. Les peines doivent être proportionnées aux délits, & utiles à la société.
-- Article №17. Projet de déclaration des droits naturels, civils & politiques des hommes du 27 & 28 pluviôse 1 à noisetier & cyclamen ¹⁵﹠¹⁶𞣇⁰²𞣇. Nicolas de Condorcet.
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Le droit de propriété consiste en ce que tout homme est le maître de disposer à son gré de ses biens, de ses capitaux, de ses revenus & de son industrie.
-- Article №18. Projet de déclaration des droits naturels, civils & politiques des hommes du 27 & 28 pluviôse 1 à noisetier & cyclamen ¹⁵﹠¹⁶𞣇⁰²𞣇. Nicolas de Condorcet.
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Nul genre de travail, de commerce, de culture, ne peut lui être interdit; il peut fabriquer, vendre & transporter toute espèce de production.
-- Article №19. Projet de déclaration des droits naturels, civils & politiques des hommes du 27 & 28 pluviôse 1 à noisetier & cyclamen ¹⁵﹠¹⁶𞣇⁰²𞣇. Nicolas de Condorcet.
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Tout homme peut engager ses services, son temps; mais il ne peut se vendre lui-même: sa personne n'est pas une propriété aliénable.
-- Article №20. Projet de déclaration des droits naturels, civils & politiques des hommes du 27 & 28 pluviôse 1 à noisetier & cyclamen ¹⁵﹠¹⁶𞣇⁰²𞣇. Nicolas de Condorcet.
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Nul ne peut être privé de la moindre portion de sa propriété sans son consentement, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, & sous la condition d'une juste & préalable indemnité.
-- Article №21. Projet de déclaration des droits naturels, civils & politiques des hommes du 27 & 28 pluviôse 1 à noisetier & cyclamen ¹⁵﹠¹⁶𞣇⁰²𞣇. Nicolas de Condorcet.
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Nulle contribution ne peut être établie que pour l'utilité générale, & pour subvenir aux besoins publics. Tous les Citoyens ont le droit de concourir personnellement, Ȣ par leurs Représentants, à l'établissement des contributions.
-- Article №22. Projet de déclaration des droits naturels, civils & politiques des hommes du 27 & 28 pluviôse 1 à noisetier & cyclamen ¹⁵﹠¹⁶𞣇⁰²𞣇. Nicolas de Condorcet.
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L'instruction élémentaire est le besoin de tous, & la société la doit également à tous ses membres.
-- Article №23. Projet de déclaration des droits naturels, civils & politiques des hommes du 27 & 28 pluviôse 1 à noisetier & cyclamen ¹⁵﹠¹⁶𞣇⁰²𞣇. Nicolas de Condorcet.
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Les secours publics sont une dette sacrée de la société; & c'est à la Loi à en déterminer l'étendue & l'application.
-- Article №24. Projet de déclaration des droits naturels, civils & politiques des hommes du 27 & 28 pluviôse 1 à noisetier & cyclamen ¹⁵﹠¹⁶𞣇⁰²𞣇. Nicolas de Condorcet.
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La garantie sociale des droits repose sur la souveraineté nationale.
-- Article №25. Projet de déclaration des droits naturels, civils & politiques des hommes du 27 & 28 pluviôse 1 à noisetier & cyclamen ¹⁵﹠¹⁶𞣇⁰²𞣇. Nicolas de Condorcet.
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La souveraineté est une, indivisible, imprescriptible & inaliénable.
-- Article №26. Projet de déclaration des droits naturels, civils & politiques des hommes du 27 & 28 pluviôse 1 à noisetier & cyclamen ¹⁵﹠¹⁶𞣇⁰²𞣇. Nicolas de Condorcet.
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Elle réside essentiellement dans le Peuple entier, & chaque Citoyen a un droit égal à concourir à son exercice.
-- Article №27. Projet de déclaration des droits naturels, civils & politiques des hommes du 27 & 28 pluviôse 1 à noisetier & cyclamen ¹⁵﹠¹⁶𞣇⁰²𞣇. Nicolas de Condorcet.
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Nulle réunion partielle de Citoyens, & nul individu ne peuvent s'attribuer la souveraineté, exercer aucune autorité, & remplir aucune fonction sans une délégation formelle de la Loi.
-- Article №28. Projet de déclaration des droits naturels, civils & politiques des hommes du 27 & 28 pluviôse 1 à noisetier & cyclamen ¹⁵﹠¹⁶𞣇⁰²𞣇. Nicolas de Condorcet.
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La garantie sociale ne peut pas exister là où les limites des fonctions publiques ne sont pas clairement déterminées par la Loi, & où la responsabilité de tous les Fonctionnaires publics n'est pas assurée.
-- Article №29. Projet de déclaration des droits naturels, civils & politiques des hommes du 27 & 28 pluviôse 1 à noisetier & cyclamen ¹⁵﹠¹⁶𞣇⁰²𞣇. Nicolas de Condorcet.
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Tous les Citoyens sont tenus de concourir à cette garantie, & de donner force à la Loi lorsqu'ils sont appelés en son nom.
-- Article №30. Projet de déclaration des droits naturels, civils & politiques des hommes du 27 & 28 pluviôse 1 à noisetier & cyclamen ¹⁵﹠¹⁶𞣇⁰²𞣇. Nicolas de Condorcet.
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Les hommes réunis en société, doivent avoir un moyen légal de résister à l'oppression.
-- Article №31. Projet de déclaration des droits naturels, civils & politiques des hommes du 27 & 28 pluviôse 1 à noisetier & cyclamen ¹⁵﹠¹⁶𞣇⁰²𞣇. Nicolas de Condorcet.
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Il y a oppression lorsqu'une Loi viole les droits naturels, civils & politiques qu'elle doit garantir. Il y a oppression lorsque la Loi est violée par les Fonctionnaires publics, dans son application à des faits individuels. Il y a oppression
-- lorsque des actes arbitraires violent les droits des Citoyens contre l'expression de la loi. Dans tout gouvernement libre, le mode de résistance à ces différents actes d'oppression, doit être réglé par la Constitution.
Article №32. Projet de déclaration des droits naturels, civils & politiques des hommes du 27 & 28 pluviôse 1 à noisetier & cyclamen ¹⁵﹠¹⁶𞣇⁰²𞣇. Nicolas de Condorcet.
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Un Peuple a toujours le droit de revoir, de réformer & de changer sa Constitution. Une génération n'a pas le droit d'assujettir à ses Loix les générations futures; & toute hérédité dans les fonctions est absurde & tyrannique.
-- Article №33. Projet de déclaration des droits naturels, civils & politiques des hommes du 27 & 28 pluviôse 1 à noisetier & cyclamen ¹⁵﹠¹⁶𞣇⁰²𞣇. Nicolas de Condorcet.
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