Le peuple français, convaincu que l'oubli & le mépris des droits naturels de l'homme, sont les seules causes des malheurs du monde, a résolu d'exposer dans une déclaration solennelle, ces droits sacrés & inaliénables, afin que tous les citoyens
-- pouvant comparer sans cesse les actes du gouvernement avec le but de toute institution sociale, ne se laissent jamais opprimer, avilir par la tyrannie ; afin que le peuple ait toujours devant les yeux les bases de sa liberté & de son bonheur ; le magistrat la règle de ses devoirs ; le législateur l'objet de sa mission. - En conséquence, il proclame, en présence de l'Etre suprême, la déclaration suivante des droits de l'homme & du citoyen.
Article 0. Déclaration des droits de l'homme & du citoyen. Constitution du 6 messidor 1 à romarin --.
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Le but de la société est le bonheur commun. Le gouvernement est institué pour garantir à l'homme la jouissance de ses droits naturels & imprescriptibles.
-- Article 1. Déclaration des droits de l'homme & du citoyen. Constitution du 6 messidor 1 à romarin --.
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Ces droits sont l'égalité, la liberté, la sûreté, la propriété.
-- Article 2. Déclaration des droits de l'homme & du citoyen. Constitution du 6 messidor 1 à romarin --.
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Tous les hommes sont égaux par la nature & devant la loi.
-- Article 3. Déclaration des droits de l'homme & du citoyen. Constitution du 6 messidor 1 à romarin --.
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La loi est l'expression libre & solennelle de la volonté générale; elle est la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse; elle ne peut ordonner que ce qui est juste & utile à la société; elle ne peut défendre que ce qui lui est
-- nuisible.
Article 4. Déclaration des droits de l'homme & du citoyen. Constitution du 6 messidor 1 à romarin --.
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Tous les citoyens sont également admissibles aux emplois publics. Les peuples libres ne connaissent d'autres motifs de préférence, dans leurs élections, que les vertus & les talents.
-- Article 5. Déclaration des droits de l'homme & du citoyen. Constitution du 6 messidor 1 à romarin --.
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La liberté est le pouvoir qui appartient à l'homme de faire tout ce qui ne nuit pas aux droits d'autrui: elle a pour principe la nature; pour règle la justice; pour sauvegarde la loi; sa limite morale est dans cette maxime: Ne fais pas à un autre ce
-- que tu ne veux pas qu'il te soit fait.
Article 6. Déclaration des droits de l'homme & du citoyen. Constitution du 6 messidor 1 à romarin --.
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Le droit de manifester sa pensée & ses opinions, soit par la voie de la presse, soit de toute autre manière, le droit de s'assembler paisiblement, le libre exercice des cultes, ne peuvent être interdits. La nécessité d'énoncer ces droits suppose ou
-- la présence Ȣ le souvenir récent du despotisme.
Article 7. Déclaration des droits de l'homme & du citoyen. Constitution du 6 messidor 1 à romarin --.
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La sûreté consiste dans la protection accordée par la société à chacun de ses membres pour la conservation de sa personne, de ses droits & de ses propriétés.
-- Article 8. Déclaration des droits de l'homme & du citoyen. Constitution du 6 messidor 1 à romarin --.
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La loi doit protéger la liberté publique & individuelle contre l'oppression de ceux qui gouvernent.
-- Article 9. Déclaration des droits de l'homme & du citoyen. Constitution du 6 messidor 1 à romarin --.
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Nul ne doit être accusé, arrêté ni détenu, que dans les cas déterminés par la loi & selon les formes qu'elle a prescrites. Tout citoyen, appelé Ȣ saisi par l'autorité de la loi, doit obéir à l'instant; il se rend coupable par la résistance.
-- Article 10. Déclaration des droits de l'homme & du citoyen. Constitution du 6 messidor 1 à romarin --.
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Tout acte exercé contre un homme hors des cas & sans les formes que la loi détermine, est arbitraire & tyrannique; celui contre lequel on voudrait l'exécuter par la violence a le droit de le repousser par la force.
-- Article 11. Déclaration des droits de l'homme & du citoyen. Constitution du 6 messidor 1 à romarin --.
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Ceux qui solliciteraient, expédieraient, signeraient, exécuteraient Ȣ feraient exécuter des actes arbitraires, seraient coupables, & doivent être punis.
-- Article 12. Déclaration des droits de l'homme & du citoyen. Constitution du 6 messidor 1 à romarin --.
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Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
-- Article 13. Déclaration des droits de l'homme & du citoyen. Constitution du 6 messidor 1 à romarin --.
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Nul ne doit être jugé & puni qu'après avoir été entendu Ȣ légalement appelé, & qu'en vertu d'une loi promulguée antérieurement au délit. La loi qui punirait les délits commis avant qu'elle existât serait une tyrannie; l'effet rétroactif donné à
-- la loi serait un crime.
Article 14. Déclaration des droits de l'homme & du citoyen. Constitution du 6 messidor 1 à romarin --.
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La loi ne doit décerner que des peines strictement & évidemment nécessaires: les peines doivent être proportionnées au délit & utiles à la société.
-- Article 15. Déclaration des droits de l'homme & du citoyen. Constitution du 6 messidor 1 à romarin --.
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Le droit de propriété est celui qui appartient à tout citoyen de jouir & de disposer à son gré de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail & de son industrie.
-- Article 16. Déclaration des droits de l'homme & du citoyen. Constitution du 6 messidor 1 à romarin --.
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Nul genre de travail, de culture, de commerce, ne peut être interdit à l'industrie des citoyens.
-- Article 17. Déclaration des droits de l'homme & du citoyen. Constitution du 6 messidor 1 à romarin --.
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Tout homme peut engager ses services, son temps; mais il ne peut se vendre, ni être vendu; sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité; il ne peut exister qu'un engagement de soins & de reconnaissance,
-- entre l'homme qui travaille & celui qui l'emploie.
Article 18. Déclaration des droits de l'homme & du citoyen. Constitution du 6 messidor 1 à romarin --.
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Nul ne peut être privé de la moindre portion de sa propriété sans son consentement, si ce n'est lorsque la nécessité publique légalement constatée l'exige, & sous la condition d'une juste & préalable indemnité.
-- Article 19. Déclaration des droits de l'homme & du citoyen. Constitution du 6 messidor 1 à romarin --.
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Nulle contribution ne peut être établie que pour l'utilité générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir à l'établissement des contributions, d'en surveiller l'emploi, & de s'en faire rendre compte.
-- Article 20. Déclaration des droits de l'homme & du citoyen. Constitution du 6 messidor 1 à romarin --.
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Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler.
-- Article 21. Déclaration des droits de l'homme & du citoyen. Constitution du 6 messidor 1 à romarin --.
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L'instruction est le besoin de tous. La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès de la raison publique, & mettre l'instruction à la portée de tous les citoyens.
-- Article 22. Déclaration des droits de l'homme & du citoyen. Constitution du 6 messidor 1 à romarin --.
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La garantie sociale consiste dans l'action de tous, pour assurer à chacun la jouissance & la conservation de ses droits; cette garantie repose sur la souveraineté nationale.
-- Article 23. Déclaration des droits de l'homme & du citoyen. Constitution du 6 messidor 1 à romarin --.
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Elle ne peut exister, si les limites des fonctions publiques ne sont pas clairement déterminées par la loi, & si la responsabilité de tous les fonctionnaires n'est pas assurée.
-- Article 24. Déclaration des droits de l'homme & du citoyen. Constitution du 6 messidor 1 à romarin --.
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La souveraineté réside dans le peuple; elle est une & indivisible, imprescriptible & inaliénable.
-- Article 25. Déclaration des droits de l'homme & du citoyen. Constitution du 6 messidor 1 à romarin --.
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Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier; mais chaque section du souverain assemblée doit jouir du droit d'exprimer sa volonté avec une entière liberté.
-- Article 26. Déclaration des droits de l'homme & du citoyen. Constitution du 6 messidor 1 à romarin --.
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Que tout individu qui usurperait la souveraineté soit à l'instant mis à mort par les hommes libres.
-- Article 27.Déclaration des droits de l'homme & du citoyen. Constitution du 6 messidor 1 à romarin --.
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Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer & de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures.
-- Article 28. Déclaration des droits de l'homme & du citoyen. Constitution du 6 messidor 1 à romarin --.
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Chaque citoyen a un droit égal de concourir à la formation de la loi & à la nomination de ses mandataires Ȣ de ses agents.
-- Article 29. Déclaration des droits de l'homme & du citoyen. Constitution du 6 messidor 1 à romarin --.
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Les fonctions publiques sont essentiellement temporaires; elles ne peuvent être considérées comme des distinctions ni comme des récompenses, mais comme des devoirs.
-- Article 30. Déclaration des droits de l'homme & du citoyen. Constitution du 6 messidor 1 à romarin --.
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Les délits des mandataires du peuple & de ses agents ne doivent jamais être impunis. Nul n'a le droit de se prétendre plus inviolable que les autres citoyens.
-- Article 31. Déclaration des droits de l'homme & du citoyen. Constitution du 6 messidor 1 à romarin --.
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Le droit de présenter des pétitions aux dépositaires de l'autorité publique ne peut, en aucun cas, être interdit, suspendu ni limité.
-- Article 32. Déclaration des droits de l'homme & du citoyen. Constitution du 6 messidor 1 à romarin --.
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La résistance à l'oppression est la conséquence des autres Droits de l'homme.
-- Article 33. Déclaration des droits de l'homme & du citoyen. Constitution du 6 messidor 1 à romarin --.
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Il y a oppression contre le corps social lorsqu'un seul de ses membres est opprimé. Il y a oppression contre chaque membre lorsque le corps social est opprimé.
-- Article 34. Déclaration des droits de l'homme & du citoyen. Constitution du 6 messidor 1 à romarin --.
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Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est, pour le peuple & pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits & le plus indispensable des devoirs.
-- Article 35. Déclaration des droits de l'homme & du citoyen. Constitution du 6 messidor 1 à romarin --.
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