Le peuple français proclame, en présence de l'Être suprême, la déclaration suivante des droits & des devoirs de l'homme & du citoyen.
-- Article №0. Déclaration des droits & des devoirs de l'homme & du citoyen Constitution du 5 fructidor 3 à saumon ᐟᐟ.
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Les droits de l'homme en société sont la liberté, l'égalité, la sûreté, la propriété.
-- Droits article №1. Déclaration des droits & des devoirs de l'homme & du citoyen Constitution du 5 fructidor 3 à saumon ᐟᐟ.
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La liberté consiste à pouvoir faire ce qui ne nuit pas aux droits d'autrui.
-- Droits article №2. Déclaration des droits & des devoirs de l'homme & du citoyen Constitution du 5 fructidor 3 à saumon ᐟᐟ.
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L'égalité consiste en ce que la loi est la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. L'égalité n'admet aucune distinction de naissance, aucune hérédité de pouvoirs.
-- Droits article №3. Déclaration des droits & des devoirs de l'homme & du citoyen Constitution du 5 fructidor 3 à saumon ᐟᐟ.
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La sûreté résulte du concours de tous pour assurer les droits de chacun.
-- Droits article №4. Déclaration des droits & des devoirs de l'homme & du citoyen Constitution du 5 fructidor 3 à saumon ᐟᐟ.
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La propriété est le droit de jouir & de disposer de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail & de son industrie.
-- Droits article №5. Déclaration des droits & des devoirs de l'homme & du citoyen Constitution du 5 fructidor 3 à saumon ᐟᐟ.
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La loi est la volonté générale, exprimée par la majorité Ȣ des citoyens Ȣ de leurs représentants.
-- Droits article №6. Déclaration des droits & des devoirs de l'homme & du citoyen Constitution du 5 fructidor 3 à saumon ᐟᐟ.
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Ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché. Nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.
-- Droits article №7. Déclaration des droits & des devoirs de l'homme & du citoyen Constitution du 5 fructidor 3 à saumon ᐟᐟ.
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Nul ne peut être appelé en justice, accusé, arrêté ni détenu, que dans les cas déterminés par la loi, & selon les formes qu'elle a prescrites.
-- Droits article №8. Déclaration des droits & des devoirs de l'homme & du citoyen Constitution du 5 fructidor 3 à saumon ᐟᐟ.
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Ceux qui sollicitent, expédient, signent, exécutent Ȣ font exécuter des actes arbitraires sont coupables & doivent être punis.
-- Droits article №9. Déclaration des droits & des devoirs de l'homme & du citoyen Constitution du 5 fructidor 3 à saumon ᐟᐟ.
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Toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de la personne d'un prévenu doit être sévèrement réprimée par la loi.
-- Droits article №10. Déclaration des droits & des devoirs de l'homme & du citoyen Constitution du 5 fructidor 3 à saumon ᐟᐟ.
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Nul ne peut être jugé qu'après avoir été entendu Ȣ légalement appelé.
-- Droits article №11. Déclaration des droits & des devoirs de l'homme & du citoyen Constitution du 5 fructidor 3 à saumon ᐟᐟ.
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La loi ne doit décerner que des peines strictement nécessaires & proportionnées au délit.
-- Droits article №12. Déclaration des droits & des devoirs de l'homme & du citoyen Constitution du 5 fructidor 3 à saumon ᐟᐟ.
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Tout traitement qui aggrave la peine déterminée par la loi, est un crime.
-- Droits article №13. Déclaration des droits & des devoirs de l'homme & du citoyen Constitution du 5 fructidor 3 à saumon ᐟᐟ.
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Aucune loi, ni criminelle ni civile, ne peut avoir d'effet rétroactif.
-- Droits article №14. Déclaration des droits & des devoirs de l'homme & du citoyen Constitution du 5 fructidor 3 à saumon ᐟᐟ.
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Tout homme peut engager son temps & ses services ; mais il ne peut se vendre ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable.
-- Droits article №15. Déclaration des droits & des devoirs de l'homme & du citoyen Constitution du 5 fructidor 3 à saumon ᐟᐟ.
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Toute contribution est établie pour l'utilité générale ; elle doit être répartie entre les contribuables, en raison de leurs facultés.
-- Droits article №16. Déclaration des droits & des devoirs de l'homme & du citoyen Constitution du 5 fructidor 3 à saumon ᐟᐟ.
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La souveraineté réside essentiellement dans l'universalité des citoyens.
-- Droits article №17. Déclaration des droits & des devoirs de l'homme & du citoyen Constitution du 5 fructidor 3 à saumon ᐟᐟ.
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Nul individu, nulle réunion partielle de citoyens ne peut s'attribuer la souveraineté.
-- Droits article №18. Déclaration des droits & des devoirs de l'homme & du citoyen Constitution du 5 fructidor 3 à saumon ᐟᐟ.
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Nul ne peut, sans une délégation légale, exercer aucune autorité, ni remplir aucune fonction publique.
-- Droits article №19. Déclaration des droits & des devoirs de l'homme & du citoyen Constitution du 5 fructidor 3 à saumon ᐟᐟ.
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Chaque citoyen a un droit égal de concourir, immédiatement Ȣ médiatement, à la formation de la loi, à la nomination des représentants du peuple & des fonctionnaires publics.
-- Droits article №20. Déclaration des droits & des devoirs de l'homme & du citoyen Constitution du 5 fructidor 3 à saumon ᐟᐟ.
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Les fonctions publiques ne peuvent devenir la propriété de ceux qui les exercent.
-- Droits article №21. Déclaration des droits & des devoirs de l'homme & du citoyen Constitution du 5 fructidor 3 à saumon ᐟᐟ.
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La garantie sociale ne peut exister si la division des pouvoirs n'est pas établie, si leurs limites ne sont pas fixées, & si la responsabilité des fonctionnaires publics n'est pas assurée.
-- Droits article №22. Déclaration des droits & des devoirs de l'homme & du citoyen Constitution du 5 fructidor 3 à saumon ᐟᐟ.
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La Déclaration des droits contient les obligations des législateurs : le maintien de la société demande que ceux qui la composent connaissent & remplissent également leurs devoirs.
-- Devoirs article №1. Déclaration des droits & des devoirs de l'homme & du citoyen Constitution du 5 fructidor 3 à saumon ᐟᐟ.
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Tous les devoirs de l'homme & du citoyen dérivent de ces deux principes, gravés par la nature dans tous les cœurs : Ne faites pas à autrui ce que vous ne voudriez pas qu'on vous fît. Faites constamment aux autres le bien que vous voudriez en
-- recevoir.
Devoirs article №⒉ Déclaration des droits & des devoirs de l'homme & du citoyen Constitution du 5 fructidor 3 à saumon ᐟᐟ.
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Les obligations de chacun envers la société consistent à la défendre, à la servir, à vivre soumis aux lois, & à respecter ceux qui en sont les organes.
-- Devoirs article №3. Déclaration des droits & des devoirs de l'homme & du citoyen Constitution du 5 fructidor 3 à saumon ᐟᐟ.
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Nul n'est bon citoyen, s'il n'est bon fils, bon père, bon frère, bon ami, bon époux.
-- Devoirs article №4. Déclaration des droits & des devoirs de l'homme & du citoyen Constitution du 5 fructidor 3 à saumon ᐟᐟ.
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Nul n'est homme de bien, s'il n'est franchement & religieusement observateur des lois.
-- Devoirs article №5. Déclaration des droits & des devoirs de l'homme & du citoyen Constitution du 5 fructidor 3 à saumon ᐟᐟ.
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Celui qui viole ouvertement les lois se déclare en état de guerre avec la société.
-- Devoirs article №6. Déclaration des droits & des devoirs de l'homme & du citoyen Constitution du 5 fructidor 3 à saumon ᐟᐟ.
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Celui qui, sans enfreindre ouvertement les lois, les élude par ruse Ȣ par adresse, blesse les intérêts de tous : il se rend indigne de leur bienveillance & de leur estime.
-- Devoirs article №7. Déclaration des droits & des devoirs de l'homme & du citoyen Constitution du 5 fructidor 3 à saumon ᐟᐟ.
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C'est sur le maintien des propriétés que reposent la culture des terres, toutes les productions, tout moyen de travail, & tout l'ordre social.
-- Devoirs article №8. Déclaration des droits & des devoirs de l'homme & du citoyen Constitution du 5 fructidor 3 à saumon ᐟᐟ.
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Tout citoyen doit ses services à la patrie & au maintien de la liberté, de l'égalité & de la propriété, toutes les fois que la loi l'appelle à les défendre.
-- Devoirs article №9. Déclaration des droits & des devoirs de l'homme & du citoyen Constitution du 5 fructidor 3 à saumon ᐟᐟ.
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