ARTICLE 16

  1. A partir de l’âge nubile, les être l’homme & la femme, sans aucune restriction quant à la race, la nationalité ȣ la religion, ont le droit de se marier ou pas et de fonder une famille, en:

    Ils ont des droits égaux au regard du mariage, durant le mariage & lors de sa dissolution.

  1. Le mariage ne peut être conclu qu’avec le libre & plein consentement des futurs époux.

  1. La famille est l’élément naturel & fondamental de la société & a droit à la protection de la société & de l’État.




Précédent _ index _ Suivant