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ARTICLE 17

  1. Toute personne, aussi bien seule qu’en collectivité, a droit à la propriété. à condition que cela concerne un bien matériel qui ne peut en aucun cas nuire à la liberté d'autrui, notamment personne ne peut s'approprier du bien commun tel que :

    1. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa propriété ou de sa liberté .

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